Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de vins produits par le Bastidon du Marquis. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1. Vendeur

Article 2. Produits

Les vins proposés à la vente sont produits au domaine du Bastidon du Marquis, situé à Vaison-la-Romaine (84110). Les descriptions et photographies des produits sont présentées avec le plus grand soin. En cas de différence mineure entre la présentation et le produit livré (par exemple un changement de millésime), le vendeur en informera l'acheteur.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément sur la page de notre boutique en ligne. Des remises sont accordées selon le volume : 10% à partir de 4 caisses, 15% à partir de 6 caisses. Les frais de livraison s'élèvent à 10€ par caisse. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande

Les commandes s'effectuent via la boutique en ligne du site. L'acheteur sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et procède au paiement sécurisé. Toute commande validée et payée constitue un contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur. Un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur dans les meilleurs délais.

Article 5. Vérification de l'âge

Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L'acheteur certifie avoir l'âge légal pour acheter de l'alcool au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de demander une preuve d'identité lors de la livraison.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'acheteur est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe pour finaliser sa commande. Le paiement est exigé au moment de la commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre site.

Article 7. Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine et en Belgique. Les frais de livraison sont indiqués sur la page de la boutique en ligne.

Délais de livraison : 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non ouverts et non consommés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à bastidondumarquis@gmail.com.

Article 9. Réclamations et garantie

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande (casse, erreur de produit), l'acheteur doit en informer le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la livraison, par email avec photos à l'appui. Le vendeur procédera au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

Article 10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la procédure de médiation, les tribunaux compétents seront ceux de Carpentras.